Le chèque cadeau écologique et bio

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Règlementation
FAQ

 


I Utilisation des Chèques Verts

1) Les produits, services et activités éligibles aux Chéquiers Verts doivent être labelisés.

2) Les labels refencés par Le Chéquier Vert doivent être officiels où contrôlés de façon indépendante.

3) La liste d'éligibilité est soumise à l'Ademe et à la DGCCRF pour validation.

4) Tous produits, services ou activités non labelisés doit faire l'object d'une étude documentaire en vue de son éligibilité.

5) Cette étude consiste à évaluer les impacts sur le santé et sur l'environnements du produit tout au long de son cycle de vie.

6) Cette étude est couplée à l'avis d'un ou plusieurs spécialistes et/ou experts indépendants.

7) En cas d'avis négatif à l'issue de l'expertise le produit, le service ou l'activité n'est pas reférencé.

Exemple : les textiles en bambou.
De prime abord on pourrait penser les textiles en bambou écologique. L'étude documentaire a révélé des impacts environnementaux et sur la santé incompatible avec nos critères d'éligibilité. Nous n'étions donc pas favorable à rendre éligible au Chèque Vertsce type de produits. Nous avons sollicité les ingénieurs de l'Ademe sur le sujet qui ont confirmé notre point de vue. En l'absence de contrôle indépendant du process de fabrication de la viscose de bambou, nous ne sommes pas en mesure de garantir la compatibilité de l'impact sanitaire et environnemental de ces produits avec notre niveau d'exigence.


II Acceptation des magasins

1) Les magasins sont séléctionnés sur la base de leur attachement à faire la promotion de produits plus vertueux.

2) Ils s'engagent à disposer de produits éligibles dans leurs rayons.

3) Les magasins sont spécialisés dans un domaine d'activité.

4) La priorité est donnée aux magasins de proximité.

5) Les magasins associatifs et ceux de moins de 3 ans bénéficient de conditions préferentielles.


Comment ont été sélectionnés ces produits?

Ces produits couvrent tous vos besoins pour vous déplacer, pour vous nourrir, vous habiller, vous équiper en appareils moins énergivores...
Cette liste a été créée en partenariat avec l'ADEME et avec la participation de la Direccte.


 


Les Labels partenaires du Chéquier Vert.

Les labels de la consommation responsable ont soutenu l'initiative du Chéquier Vert dès sa création.
Ils sont présents dans la brochure présente dans le Chéquier.
Ils sont imprimés directement sur les chèques. Ils sont la grille de lecture a adopté lorsque vous faites un achat.


Exonération des cotisations

Vous pouvez bénéficier d'éxonération à hauteur de 169€ par événement, par salarié, et par an (Circulaire Acoss 2019).


Réactivité

Disponibilité 24h/24.
Livraison rapide.

 
 
 


 

 

 

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